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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 04:25

 

Le salarié ou l’employeur peut résilier le contrat de travail en respectant un préavis de 30 jours. Le salarié victime d’un licenciement peut obtenir une indemnité plafonnée à 12 mois de salaire.

 

 

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Le salarié peut démissionner en respectant un préavis de 30 jours

La loi prévoit que le salarié peut à tout moment résilier son contrat de travail en respectant un préavis d’au moins 30 jours et sans avoir à notifier de motifs.
En règle générale, aucune indemnité n’est octroyée au salarié en cas de démission, sauf cas de résiliation due à une faute de l’employeur.

Un licenciement est possible moyennant un préavis de 30 jours

Les EIE (entreprises à investissements étrangers) peuvent licencier leurs employés locaux à la condition de notifier préalablement le licenciement aux salariés et à l’organisation syndicale, ainsi qu’au bureau du travail et à la commission locale du commerce (COFTEC) au moins 30 jours avant la date de cessation des fonctions.

Les motifs de licenciement sont fixés par la loi : incompétence, violation des règles de discipline, surcapacité en personnel.

Le licenciement collectif pour motif économique sera possible dès lors que 20 salariés ou 10% de l’effectif sont licenciés.

Un salarié peut être licencié sans préavis ni indemnité en cas de faute grave.

En cas de licenciement irrégulier, le salarié peut demander sa réintégration dans l’entreprise. Si cela n’est pas possible, l’employeur sera dans l’obligation de lui verser le double de l’indemnité de fin de contrat.

L’indemnité de licenciement est plafonnée à 12 mois de salaire

L’indemnité de licenciement doit être calculée de la manière suivante :
Calcul en fonction de l’ancienneté du salarié :
- contrat inférieur à 6 mois : 1/2 mois de salaire,
- contrat entre 6 mois et un an : 1 mois de salaire,
- contrat de plus d’un an : un mois de salaire par année de travail (avec un plafond de 12 années de travail).

Si le salaire versé est plus de trois fois supérieur au salaire moyen local de l’année précédente, l’indemnité sera alors calculée sur cette base maximale de 300%.
Il est préférable de rappeler le montant/les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans le contrat de travail.

Les femmes enceintes sont des salariées protégées

Certains salariés sont protégés : il est interdit de les licencier.

Il s’agit :
- des femmes enceintes,
- des salariés en congé maladie,
- des salariés en incapacité de travail suite à un accident ou une maladie du travail,
- des salariés qui sont à moins de 5 ans de la retraite et qui ont travaillé dans l’entreprise au moins 15 années continues.

 

 

Source : http://ressources-humaines.svp.com

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